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Finances

Les budgets primitifs
Comme chaque année, le conseil municipal a détermine son budget, qui prévoit que les recettes et les depenses en accord avec :
- Les priorités de la politique municipale ;
- La richesse de la commune ;
- L’obligation d’équilibrer les comptes.

L’élaboration de ce budget est un acte fondamental qui autorisé la Commune à percevoir des recettes et à engager des dépenses.

Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses.

Les recettes 

Les impôts locaux versés chaque année  par les habitants.

Ils sont  composés de:
- Taxe d’habitation : elle est due par tout locataire ou propriétaire  résident au 1er Janvier de l’année dans un local d’habitation.
- Taxe foncière sur le bâti : elle est payée par les propriétaires de bâtiments (maison, appartements, commerces …).
- Taxe foncière sur le non bâti : elle est payée par les propriétaires de terrains qui ne comportent pas de construction.
Une dotation de compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation et taxes foncières est versée.  

Les aides de l’Etat
L’Etat réserve à chaque commune, une somme d’argent évaluée en fonction de differents critères dont celui de la population.
L’aide principale s’appelle la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
L’Etat rembourse aux communes la TVA payée sur les investissements. Les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la depense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les service de la Préfecture constateront qu’ils ont respecté leur engagement au sujet des montants effectivement

Les emprunts complètent les impôts locaux et les aides de l’Etat
La Commune peut emprunter auprès des Banques, pour financer des investissements importants. Elle a aussi la possibilité, en étalant le remboursement, de reporter le Coût de ses investissements sur plusieurs années.

 Les revenus divers proviennent de la vente de certains services municipaux payants
- Facturation de la garderie périscolaire
- Location des salles de la commune (salle des fêtes, salle de l’Amitié)
- Situation du camping du Châtelard
- Vente des concessions au cimetière

Les subventions
Elles sont généralement sollicitées auprès de l’Etat par l’intermédiaire de la DGE (Dotation Globale d’Équipement), de la Région et du Conseil Général qui attribue ses subventions selon un taux différent pour chaque commune.