Finances
Les budgets primitifs
Comme chaque année, le conseil municipal a détermine son budget, qui prévoit que les recettes et les depenses en accord avec :
- Les priorités de la politique municipale ;
- La richesse de la commune ;
- L’obligation d’équilibrer les comptes.
L’élaboration de ce budget est un acte fondamental qui autorisé la Commune à percevoir des recettes et à engager des dépenses.
Le budget primitif 2009 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
en fonctionnement 662 118.21 €
en investissement 1 062 672.26 €
Les recettes
Les impôts locaux versés chaque année par les habitants.
Ils sont composés de:
- Taxe d’habitation : elle est due par tout locataire ou propriétaire résident au 1er Janvier de l’année dans un local d’habitation. Le produit fiscal attendu pour 2009 est de 111 208,00 €.
- Taxe foncière sur le bâti : elle est payée par les propriétaires de bâtiments (maison, appartements, commerces …). Un montant de 82 796,00 € est ainsi attendu pour 2009.
- Taxe foncière sur le non bâti : elle est payée par les propriétaires de terrains qui ne comportent pas de construction. Elle permet une recette de 20 123,00 €.
Une dotation de compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation et taxes foncières sera versée pour un montant de 16 000,00 € en 2009 (taxe professionnelle indemnisation: 2 000 € de taxe foncière, 6 000 € de taxe foncière, 8 000 € de taxe d’habitation).
Les aides de l’Etat
L’Etat réserve à chaque commune, une somme d’argent évaluée en fonction de differents critères dont celui de la population.
L’aide principale s’appelle la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Elle nous a été notifiée pour 2009 à 171 403 € (en 2008: 164 748 €).
L’Etat rembourse aux communes la TVA payée sur les investissements. Les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles.
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif, au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) inscrit à l’article L 1615-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet le versement en 2009 des attributions du Fonds au Titre des depenses réalisées en 2008, pour les bénéficiaires qui s’engagent à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la depense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les service de la Préfecture constateront qu’ils ont respecté leur engagement au sujet des montants effectivement réalisés en 2009 .
Les emprunts complètent les impôts locaux et les aides de l’Etat
La Commune peut emprunter auprès des Banques, pour financer des investissements importants. Elle a aussi la possibilité, en étalant le remboursement, de reporter le Coût de ses investissements sur plusieurs années.
Les revenus divers proviennent de la vente de certains services municipaux payants
- Facturation de la garderie périscolaire
- Location des salles de la commune (salle des fêtes, salle de l’Amitié)
- Situation du camping du Châtelard
- Vente des concessions au cimetière
Les subventions
Elles sont généralement sollicitées auprès de l’Etat par l’intermédiaire de la DGE (Dotation Globale d’Équipement), de la Région et du Conseil Général qui attribue ses subventions selon un taux différent pour chaque commune.
Pour prendre connaissance des prévionnels 2009, il vous suffit de taper sur le budget recherché :
- Fonctionnement
- Investissement