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Autorisation de sortie de territoire

 

 

A compter du 15 Janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire par les mineurs non-accompagnées de leurs parents, est rétablie.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les trois documents suivants :

  • pièce d’identité valide : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • photocopie du titre d’identité (carte d’identité ou passeport) valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signa