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Carte d’identité – Passeport

 

CARTE IDENTITÉ – PASSEPORT

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont  traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.
Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans et reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
L’usager peut effectuer sa demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales.   (voir liste)
(communes les plus proches : Mornant /Saint Symphorien sur Coise).
Les dossiers de cartes nationales d’identité et les passeports ne sont plus établis en Mairie de Sainte Catherine.
Pour faciliter l’instruction des dossiers, vous avez possibilité de :
  • Remplir en ligne la pré-demande de CNI (carte nationale d’identité). Cette pré-demande est facultative.

Pour effectuer cette pré-demande en ligne, il faut créer son compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ .
Il faut ensuite remplir son formulaire de pré-demande CNI en ligne (saisir son état civil et son adresse…etc). Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué à l’usager.
Après la pré-demande CNI en ligne, vous devrez vous rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil des empreintes avec les pièces justificatives et son numéro de dossier.
Ce numéro permet à l’agent de la mairie-station de récupérer les informations pré-enregistrées en ligne. Donc rien à remplir sur place.
La vérification des pièces justificatives et la prise des empreintes digitales terminent la procédure de demande. La CNI sera ensuite fabriquée sous quelques semaines.
L’usager est alerté par SMS de sa disponibilité dans la mairie où il a déposé son dossier.

  • Vous rendre en Mairie de Sainte Catherine où nous pouvons compléter avec vous, le dossier et vérifier les pièces justificatives.
Puis vous devrez vous rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes digitales où vous fournirez le dossier vérifié.
Pièces à fournir :
  • carte d’identité
  • justificatif de domicile de moins d’un an
  • 2 photos d’identité aux normes identiques et récentes
  • copie intégrale de l’acte de naissance est demandée dans le cas où l’usager est titulaire d’une carte d’identité non sécurisée.
  • en cas de perte : déclaration de perte + 25 € en timbres fiscaux + copie intégrale de l’acte de naissance
En cas de perte ou vol de votre CNI, la déclaration établie par la Gendarmerie ou Police. Cette déclaration peut être également effectuée en Mairie.
Depuis le 1er Janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité – CNI – passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles CNI plastifiées délivrées à partir du 1er Janvier 2014 à des personnes majeures
  • les CNI délivrées plastifiées entre le 2 Janvier 2004 et le 31 Décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 Janvier 2004 et le 31 Décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

PASSEPORT

Pièces à fournir

  • carte d’identité ou passeport,
  • justificatif de domicile de moins d’un an,
  • 2 photos d’identité aux normes identiques et récentes
  • timbres fiscaux : 86 € pour les adultes – 42 € pour les mineurs à partir de 15 ans – 17 € pour les moins de 15 ans
  • en cas de perte : déclaration de perte + copie intégrale de l’acte de naissance