La commission Finances gère les finances de la commune :
- préparation du budget primitif
- préparation des délibérations relatives aux dépenses et aux recettes
- présentation des comptes administratif et de gestion
LE BUDGET PRIMITIF
Chaque année, le Conseil Municipal détermine son budget en prévoyant les recettes et les dépenses en accord avec :
- les priorités de la politique municipale ;
- la richesse de la commune ;
- l’obligation d’équilibrer les comptes.
Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses.
LES RECETTES
Les impôts locaux
Ils sont versés chaque année par les habitants et sont composés de :
Ils sont versés chaque année par les habitants et sont composés de :
- la taxe d’habitation : elle est due par tout locataire ou propriétaire résidant au 1er Janvier de l’année dans un local d’habitation ;
- la taxe foncière sur le bâti : elle est payée par les propriétaires de bâtiments (maisons, appartements, commerces …) ;
- la taxe foncière sur le non bâti : elle est payée par les propriétaires de terrains qui ne comportent pas de constructions.
Une dotation de compensation au titre des exonérations de taxes d’habitation et de taxes foncières est versée.
Les aides de l’Etat
L’Etat réserve à chaque commune une somme d’argent évaluée en fonction de différents critères, dont celui de la population.
L’aide principale s’appelle la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
L’Etat rembourse également aux communes la TVA payée sur les investissements (les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles).
Les emprunts
Ils complètent les impôts locaux et les aides de l’Etat.
La commune peut effectivement emprunter auprès des banques pour financer des investissements importants. Elle a aussi la possibilité, en étalant le remboursement, de reporter le coût de ses investissements sur plusieurs années.
Les revenus divers
Ils proviennent de la vente de certains services municipaux payants tels que :
la facturation de la garderie périscolaire
la location des salles communales (Salle des Fêtes, Salle de l’Amitié)
les recettes du camping du Châtelard
la vente des concessions au cimetière
Les subventions
Elles sont généralement sollicitées auprès de l’Etat par l’intermédiaire de la DGE (Dotation Globale d’Équipement), de la Région, et du Département qui attribue ses subventions selon un taux différent pour chaque commune.
Les aides de l’Etat
L’Etat réserve à chaque commune une somme d’argent évaluée en fonction de différents critères, dont celui de la population.
L’aide principale s’appelle la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
L’Etat rembourse également aux communes la TVA payée sur les investissements (les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles).
Les emprunts
Ils complètent les impôts locaux et les aides de l’Etat.
La commune peut effectivement emprunter auprès des banques pour financer des investissements importants. Elle a aussi la possibilité, en étalant le remboursement, de reporter le coût de ses investissements sur plusieurs années.
Les revenus divers
Ils proviennent de la vente de certains services municipaux payants tels que :
la facturation de la garderie périscolaire
la location des salles communales (Salle des Fêtes, Salle de l’Amitié)
les recettes du camping du Châtelard
la vente des concessions au cimetière
Les subventions
Elles sont généralement sollicitées auprès de l’Etat par l’intermédiaire de la DGE (Dotation Globale d’Équipement), de la Région, et du Département qui attribue ses subventions selon un taux différent pour chaque commune.
Vice-présidente de la commission : Lucien DERFEUILLE
Membres élus de la commission :
Christophe DUMAS - Patrice GRANGE
Membres élus de la commission :
Christophe DUMAS - Patrice GRANGE
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