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    INFORMATIONS A LA POPULATION


    Horaires d’ouverture du Secrétariat de Mairie

    Lundi et Mercredi de 8 h 30 à 12 h 00
    Vendredi de 14 h 00 à 18 h 00
    Samedi de 9 h 00 à 11 h 30

    Vous pouvez aussi contacter le secrétariat tous les jours
    de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00
    par téléphone au  04.78.81.80.10
    par fax au 04.78.81.87.73
    par mail  mairie-ste-catherine@wanadoo.fr

     

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    INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE LES JONQUILLES

     

     

     

     

     

     

    Samedi 22 Juin à 10h00 – 40 Rue du Pertuis

     

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    RAMASSAGE ORDURES MÉNAGÈRES

    Le ramassage du Lundi 10 Juin est reporté au MARDI 11 JUIN à partir de 12h00.

     

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    RAPPEL CONCERNANT LA DIVAGATION des CHIENS et CHATS

    Confronté au problème de la divagation de chiens ou de chats, le Maire est habilité à intervenir au titre de son pouvoir de police générale (articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales) et de son pouvoir de police spéciale que lui donne le code rural et notamment l’article L 211-22.I -

    Définitions : Selon l’article L 211-23 du code rural, est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
    Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

    Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

    Voir arrêté municipal du 17 Août 2001

     

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    CAMPING MUNICIPAL DU CHATELARD

    En 2019 – ouvert du 1er Avril au 31 Octobre (voir rubrique Camping du Châtelard)
     


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    Conseil Municipal – CR de conseil municipal