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    INFORMATIONS A LA POPULATION


    Horaires d’ouverture du Secrétariat de Mairie

    Lundi et Mercredi de 8 h 30 à 12 h 00
    Vendredi de 14 h 00 à 18 h 00
    Samedi de 9 h 00 à 11 h 30

    Vous pouvez aussi contacter le secrétariat tous les jours
    de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00
    par téléphone au  04.78.81.80.10
    par fax au 04.78.81.87.73
    par mail  mairie-ste-catherine@wanadoo.fr

     

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    NETTOYAGE DE PRINTEMPS

    A noter dès à présent : Samedi 6 Avril

     

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    CHANGEMENT DES JOURS DE RAMASSAGE DES SACS ORDURES MÉNAGÈRES

    Pour l’année 2019, les jours de ramasse sont modifiés :

    • Tous les LUNDIS à partir de 6h00 pour les sacs noirs
    • Les MARDIS (semaines paires) à partir de 6h00 pour les sacs jaunes

     

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    Nouveau : Menus CANTINE

    Vous trouverez régulièrement sur la page de l’AC2E, le menu que vos enfants mangeront à la cantine.

    Semaine du 11  au 15  Février

     

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    RAPPEL CONCERNANT LA DIVAGATION des CHIENS et CHATS

    Confronté au problème de la divagation de chiens ou de chats, le Maire est habilité à intervenir au titre de son pouvoir de police générale (articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales) et de son pouvoir de police spéciale que lui donne le code rural et notamment l’article L 211-22.I -

    Définitions : Selon l’article L 211-23 du code rural, est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
    Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

    Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

    Voir arrêté municipal du 17 Août 2001

     

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    RÉVISION GÉNÉRALE  DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    La Commune de Sainte Catherine a engagé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), par délibération en Conseil Municipal du 27 Février 2015.

    La concertation est d’ores et déjà engagée avec la population sur le projet d’élaboration du PLU et sur le devenir de la commune.

    Un registre de concertation, disponible en Mairie, est là pour vous permettre de vous exprimer sur le projet global d’élaboration du PLU, l’évolution envisagée de la commune de Sainte Catherine pour les 10-15 prochaines années.

    Des documents seront également consultables en Mairie, en fonction de l’avancement de l’étude d’élaboration du PLU : diagnostic territorial environnemental et paysager – projet d’aménagement et de développement durables

     

    Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD

    En séance du 16 Novembre 2018, le Conseil Municipal a débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables - voir compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Novembre 2018.

     

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    CAMPING MUNICIPAL DU CHATELARD

    En 2019 – ouvert du 1er Avril au 31 Octobre (voir rubrique Camping du Châtelard)
     


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    Dernières modifications sur le site


    Conseil Municipal – CR de conseil municipal