Main menu:

Sous-menu >> Démarches administratives :


Archives d’Etat Civil

 

Les registres d’état civil sont visibles en Mairie les jours d’ouverture du Secrétariat. 

Vous avez également la possibilité de consulter les registres
sur le site des Généalogistes du Gier 
ou sur le site des Archives Départementales du Rhône
(ou autre département)

  

Délai de communication
Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
Afin de protéger la vie privée, les documents comportant des informations sur la filiation des individus et sur leur santé ne sont librement consultables qu’au terme de délais fixés par le Code du Patrimoine :
- documents nominatifs servant au recensement : 75 ans à compter de leur date ; 
- minutes et répertoires des notaires : 75 ans à compter de la date de l’acte ; 
- registres des naissances et des mariages : 75 ans à compter de la date de l’acte ; 
- dossiers médicaux : 25 ans à compter du décès de la personne concernée (ou si la date de celui-ci n’est pas connue, 120 ans à compter de la naissance) ; 
- dossier personnel : 50 ans à compter de la clôture du dossier