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Etat Civil

Demande d’actes d’état civil

Acte de naissance
La demande doit être faite à la Mairie du lieu de naissance.
Acte de mariage
La demande doit être faite à la Mairie du lieu du mariage.
Acte de décès
La demande doit être faite à la Mairie du lieu de décès ou à la Mairie du domicile du défunt.

Vous souhaitez obtenir une copie intégrale d’acte d’état civil pour une personne née en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM, vous pouvez faire la demande en ligne auprès de la commune concernée
Vous pouvez également écrire auprès de la Mairie concernant en précisant les noms, prénoms et date de naissance, de mariage ou de décès. Dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée  pour la réponse.

Carte nationale d’identité
Passeport
Depuis le 21 Mars 2017, les cartes nationales d’identité ne sont plus établies en Mairie de Sainte Catherine.
Vous pouvez prendre contact avec une Mairie équipée du dispositif de recueil des empreintes. (voir liste)
A partir du 21 Mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.
L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient obligatoire pour certifier le titre.
Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité.
Le titre est valable 15 ans et reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
L’usager peut effectuer sa demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales.  (communes les plus proches : Mornant /Saint Symphorien sur Coise)Pour faciliter l’instruction des dossiers, vous avez possibilité de :

- vous rendre en Mairie de Sainte Catherine où nous pouvons compléter avec vous, le dossier et vérifier les pièces justificatives. Puis vous devrez vous rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes digitales où vous fournirez le dossier vérifié.

- remplir en ligne la pré-demande de CNI (carte nationale d’identité). Cette pré-demande est facultative.
Pour effectuer cette pré-demande en ligne, il faut créer son compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ . Il faut ensuite remplir son formulaire de pré-demande CNI en ligne (saisir son état civil et son adresse…etc). Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué à l’usager.
Après la pré-demande CNI en ligne, puis vous devrez vous rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil des empreintes avec les pièces justificatives et son numéro de dossier. Ce numéro permet à l’agent de la mairie-station de récupérer les informations pré-enregistrées en ligne. Donc rien à remplir sur place. La vérification des pièces justificatives et la prise des empreintes digitales terminent la procédure de demande. La CNI sera ensuite fabriquée sous quelques semaines.
L’usager est alerté par SMS de sa disponibilité dans la mairie où il a déposé son dossier. 

Pièces à fournir :
- la carte d’identité,
- en cas de perte ou vol de votre CNI, la déclaration établie par la Gendarmerie ou Police. Cette déclaration peut être également effectuée en Mairie,
- un justificatif de domicile de moins d’un an,
- deux photos d’identité aux normes identiques et récentes,
- la copie intégrale de l’acte de naissance est demandée dans le cas où l’usager est titulaire d’une carte d’identité non sécurisée. Elle est demandée également en cas de perte ou vol de la CNI.
Pour le passeport, l’établissement, le renouvellement ou la modification ne sont plus effectués à la Mairie de Sainte Catherine.
A compter du 1er Janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité – CNI – passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles CNI plastifiées délivrées à partir du 1er Janvier 2014 à des personnes majeures
- les CNI délivrées plastifiées entre le 2 Janvier 2004 et le 31 Décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 Janvier 2004 et le 31 Décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

Autorisation de sortie du territoire
délivrée aux mineurs

A compter du 15 Janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire par les mineurs non-accompagnées de leurs parents, est rétablie.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les trois documents suivants :

- pièce d’identité valide : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- photocopie du titre d’identité (carte d’identité ou passeport) valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire

 

Recensement militaire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Ce recensement s’effectue avec la présence de l’enfant à la Mairie de son domicile.

Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle sera nécessaire pour se présenter à certains examens et pour l’inscription dans les auto-écoles.

Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car ni la Mairie ni le Service des Armées ne délivreront de duplicata.
La Journée d’Appel de Préparation à la Défense se déroulera entre 17 et 18 ans.

Pièces à fournir
:
- la carte nationale d’identité de l’intéressé,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- le livret de famille  des parents.