Etat Civil

Demande d’actes d’état civil

Acte de naissance
La demande doit être faite à la Mairie du lieu de naissance.
Acte de mariage
La demande doit être faite à la Mairie du lieu du mariage.
Acte de décès
La demande doit être faite à la Mairie du lieu de décès ou à la Mairie du domicile du défunt. 

Pièces à fournir : carte d’identité ou livret de famille
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour une personne née en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM, vous pouvez faire la demande en ligne auprès de la commune concernée
Vous pouvez également écrire auprès de la Mairie concernant en précisant les noms, prénoms et date de naissance, de mariage ou de décès. Dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée  pour la réponse.

Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs

 S’il se rend dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale), un mineur qui ne possède pas de passeport valide personnel doit être minu d’une autorisation de sortie de territoire.
S’il possède un passeport en cours de validité, le mineur n’a pas besoin d’une autorisqtion car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
S’il se rend dans un pays hors UE, le mineur doit être en possession d’un passeport valide et éventuellement d’un visa (selon le pays concerné).
La demande doit être effectuée à la Mairie du domicile de l’enfant par le représentant légal.
Pièces à fournir : carte d’identité de l’enfant en cours de validité, livret de famille tenu à jour, carte d’identité de la personne qui détient l’autorité parentale, justificatif de domicile de moins de 3 mois, décision de justice (jugement de divorce ou séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale.
Pour les parents divorcées ou séparés :  décision de justice (jugement de divorce ou séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Recensement militaire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Ce recensement s’effectue avec la présence de l’enfant à la Mairie de son domicile.
Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle sera nécessaire pour se présenter à certains examens et pour l’inscription dans les auto-écoles.
Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car ni la Mairie ni le Service des Armées ne délivreront de duplicata.
La Journée d’Apple de Préparation à la Défense se déroulera entre 17 et 18 ans.
Pièces à fournir : carte nationale d’identité de l’intéressé, justificatif de domicile, livret de famille  des parents.