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Etat Civil

Demande d’actes d’état civil

Acte de naissance
La demande doit être faite à la Mairie du lieu de naissance.
Acte de mariage
La demande doit être faite à la Mairie du lieu du mariage.
Acte de décès
La demande doit être faite à la Mairie du lieu de décès ou à la Mairie du domicile du défunt.

Vous souhaitez obtenir une copie intégrale d’acte d’état civil pour une personne née en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM, vous pouvez faire la demande en ligne auprès de la commune concernée
Vous pouvez également écrire auprès de la Mairie concernant en précisant les noms, prénoms et date de naissance, de mariage ou de décès. Dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée  pour la réponse.

Carte nationale d’identité
Passeport
L’établissement, le renouvellement ou la modification de la carte nationale d’identité CNI s’effectuent dans la Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- la carte d’identité,
- en cas de perte ou vol de votre CNI, la déclaration établie par la Gendarmerie ou Police. Cette déclaration peut être également effectuée en Mairie,
- un justificatif de domicile de moins d’un an,
- deux photos d’identité aux normes identiques et récentes,
- la copie intégrale de l’acte de naissance est demandée dans le cas où l’usager est titulaire d’une carte d’identité non sécurisée. Elle est demandée également en cas de perte ou vol de la CNI.
Pour le passeport, l’établissement, le renouvellement ou la modification ne sont plus effectués à la Mairie de Sainte Catherine.
Prendre rendez-vous avec les communes de Mornant ou Saint Symphorien sur Coise (les plus proches)
A compter du 1er Janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité – CNI – passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles CNI plastifiées délivrées à partir du 1er Janvier 2014 à des personnes majeures
- les CNI délivrées plastifiées entre le 2 Janvier 2004 et le 31 Décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 Janvier 2004 et le 31 Décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

Autorisation de sortie du territoire
délivrée aux mineurs

A compter du 15 Janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire par les mineurs non-accompagnées de leurs parents, est rétablie.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les trois documents suivants :

- pièce d’identité valide : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- photocopie du titre d’identité (carte d’identité ou passeport) valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire

 

Recensement militaire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Ce recensement s’effectue avec la présence de l’enfant à la Mairie de son domicile.

Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle sera nécessaire pour se présenter à certains examens et pour l’inscription dans les auto-écoles.

Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car ni la Mairie ni le Service des Armées ne délivreront de duplicata.
La Journée d’Appel de Préparation à la Défense se déroulera entre 17 et 18 ans.

Pièces à fournir
:
- la carte nationale d’identité de l’intéressé,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- le livret de famille  des parents.