Main menu:

Sous-menu >> Démarches administratives :


Urbanisme

Nous avons de nombreuses demandes d’urbanisme concernant des agrandissements, des transformations de bâtiments, de nouvelles affectations, de restaurations de murs, des créations de clôtures, des réalisations de piscines … ou autres travaux.
Pour tous ces réalisations, il convient de s’inscrire dans le cadre légal : respecter le code de l’urbanisme et le plan local d’urbanisme (PLU), la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui permet la densification du centre bourg.

Il est bon de rappeler quelques règles avant d’entreprendre ces travaux :

  • Il est recommandé de passer en Mairie pour présenter votre projet, se renseigner sur les pièces nécessaires à vos travaux quels qu’ils soient même de faible importance et éventuellement prendre rendez-vous avec les responsables de la Commission Urbanisme.
  • Presque tous les travaux sont soumis à autorisation : vérandas, toitures, ravalement de façades, création ou changement d’ouvertures, isolation extérieure, murs et clôtures, piscine, cabane de jardin…
  • Toutes ces demandes doivent être déposées en Mairie avec les plans précis (avant et après projet).
  • Suite à l’instruction de votre dossier, vous recevrez une réponse à votre demande (sans opposition, refus ou demande de pièces complémentaires). Il est impératif d’attendre cette réponse avant de commencer vos travaux.
  • Un affichage sur les lieux des travaux doit être réaliser dès l’obtention de l’autorisation. Le délai de recours des tiers débutera à ce moment-là.


Déclaration préalable
La déclaration préalable a été créée afin de permettre une simplification de la procédure des permis de construire. Elle vise donc à autoriser les petits travaux de type réfection de devanture, ravalement, modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de SHOB, changement de destination sans modification de façade, piscine…
Vous devrez déposer 2 exemplaires.

Depuis le 1er Janvier, ces autorisations sont instruites en Mairie.


Permis de construire
La demande doit être compléter en 5 exemplaires.
Cette demande est toujours instruite par les Services de l’Etat : SOL à Mornant
Vous pouvez , ici, télécharger toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.