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Documents à conserver


Vous trouverez en cliquant sur le lien  Service-public.fr  toutes les indications sur les papiers à conserver.

En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée.

Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.

           Je jette ???     

         Je garde ???