Commune de Sainte-Catherine 69
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Guide des démarches

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Création - Cessation

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Gestion - Finances

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Secteurs

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  • Taxi,
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  • Artistes,
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Comment faire si…

  • Bénéficier d'aides aux entreprises
  • Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
  • Créer une société
  • Ouvrir un commerce
  • Ouvrir un restaurant
  • Déclarer vos salariés 

Tous les Comment faire si…

Services en ligne

  • Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
  • Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
  • Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
  • Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
  • Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne

Tous les services en ligne

Questions - réponses

  • Confinement / Couvre-feu : quels commerces sont ouverts ou fermés  ?
  • Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
  • Comment trouver son centre de formalités des entreprises (CFE) ?
  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

Toutes les questions réponses

Estimer, calculer, vérifier

  • Calcul de la gratification d'un stagiaire
  • Cotisations sociales des artisans et commerçants
  • Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
  • Charges de l'auto-entrepreneur
  • Intérêts moratoires des marchés publics
  • Indemnité de rupture conventionnelle

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Contacts

Commune de Sainte-Catherine

58 rue de Châteauvieux

69440 Sainte-Catherine - FRANCE

+33 4 78 81 80 10

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