Par arrêté en date du 10 septembre 2026, Le maire de la commune de Sainte-Catherine a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée du PLU

Objet: léger agrandissement de la zone Ui au détriment de la zone N ainsi que la création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation, sur le hameau d'entreprises situé rue du Pertuis.

Il sera procédé à une enquête publique pendant une durée de 20 jours consécutifs du 05/10/2026 à 9h00 jusqu’au 24/10/2026 à 12h00, à la mairie de Sainte-Catherine.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions.

Liste de pièces jointes

0-ACTES ADMINISTRATIFS LIES A LA PROCEDURE.pdf (PDF - 4.6 Mo)

0-BORDEREAU-PIECES.pdf (PDF - 192.9 Ko)

0-Note-de-présentation-EP.pdf (PDF - 1.7 Mo)

0-PROCES VERBAL ET AVIS RECUS.pdf (PDF - 1.4 Mo)

1-RA1-RAPPORT DE PRESENTATION.pdf (PDF - 13.4 Mo)

2-RA1-EXTRAIT_ZONAGE.jpeg (JPG - 1.4 Mo)

3-RA1-OAP.pdf (PDF - 1.2 Mo)

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