Campagne de déclaration des ruches

Campagne de déclaration des ruches

La campagne de déclaration des ruches pour l’année apicole 2026 est ouverte du 1er septembre au 31 décembre 2026.

Cette obligation légale concerne tous les apiculteurs, qu’ils possèdent une seule ruche ou plusieurs, amateurs comme professionnels.

La déclaration doit être effectuée chaque année, même en l’absence de changement.

Cette démarche permet d’enregistrer précisément le nombre et l’emplacement des ruches, indispensables à la surveillance sanitaire des populations d’abeilles et à la protection de la biodiversité.
Le non-respect de cette obligation est passible de sanctions.

Pour déclarer vos ruches, c'est via ce lien

ou téléchargez le Cerfa n°13995*08 , le compléter et l’adresser CORTEX / DGAL - Déclaration de ruches BP 165 - 93331 NEULLY SUR MARNE
(une copie à adresser en mairie)