PADD

Le projet d’aménagement et de développement durables

ENVISAGER UN DEVELOPPEMENT MODERE ET MAITRISE 

Sainte-Catherine poursuit un triple objectif :

• conserver le caractère rural et agricole de la commune ;
• favoriser l’intégration des nouveaux habitants ;
• assurer au minimum le renouvellement de sa population, nécessaire au maintien des effectifs scolaires (sans nécessité de création d’une nouvelle classe), des commerces et des services de proximité.

La volonté communale est ainsi de s’orienter vers une évolution de la population maîtrisée sur la prochaine décennie, adaptée aux équipements publics, en visant les 1060 habitants à l’horizon 2028. Afin d’offrir à la fois un nombre de logements suffisant pour maintenir la population en place et accueillir de nouveaux habitants - notamment de jeunes ménages - une dynamique moyenne de l’ordre de 4 nouveaux logements par an est envisagée.
Ce développement en construction neuve s’effectuera sur les quelques terrains libres à proximité du centre‐bourg afin de rester proche des équipements et services existants, et de préserver le cadre rural et agricole de la commune. Les formes d’habitat collectif seront privilégiées. 
La commune souhaite également favoriser l’utilisation des énergies renouvelables sous la forme de dispositifs techniques, ainsi que l’implantation de constructions adaptées aux apports solaires passifs. 

Les nombreux hameaux et lieux‐dits qui composent Sainte-Catherine et qui participent complètement à son identité seront préservés tout en permettant des évolutions, notamment pour les anciens bâtiments agricoles. 

Quant au logement social, que la commune a souhaité développer afin de maintenir une diversité sociale de la population, il représente actuellement 10% du parc. Considérant que ce parc est suffisant pour une commune rurale faiblement desservie en transport collectif, la municipalité ne souhaite pas prévoir un développement supplémentaire. 

L’urbanisation de la commune sera ainsi globalement limitée à ses contours actuels, ce qui permettra de préserver les terres agricoles et naturelles.


RENFORCER LE ROLE DE CENTRALITE DU BOURG 

Le bourg de Sainte‐Catherine se caractérise par la cohabitation d’habitat, d’équipements et d’activités économiques.
La volonté communale est de permettre et conforter cette mixité de fonctions, en permettant l’artisanat, les commerces et les services au sein de l’ensemble du bourg, ce qui favorise la vie sociale dans le village.

La rue principale concentre l’essentiel du tissu commercial. La municipalité souhaite maintenir ce linéaire en protégeant les rez‐de‐chaussée commerciaux. 

La commune souhaite également pérenniser les entreprises existantes en leur offrant les moyens de se développer : la réalisation par la CCMDL d’une petite zone artisanale en entrée Ouest du village le long de la RD2, est ainsi prévue. Le bâti existant permettra notamment d’accueillir de nouveaux artisans ou des activités libérales, voire un espace de coworking. 

Concernant ses équipements, Sainte‐Catherine dispose d’une offre intéressante pour une commune de cette taille, et regroupée dans le bourg où la périphérie immédiate. 
Les équipements sportifs et culturels font l’objet d’une attention toute particulière pour agrémenter la vie et les manifestations locales. 
Une réflexion d’ensemble est menée sur les espaces publics et les équipements dans le cadre du PLU. Il s’agit d’envisager leur évolution et surtout de ne pas bloquer les possibilités pour l’avenir. Cet objectif concerne notamment le cimetière et ses abords, l’école et la salle des fêtes. 
Le site du parc municipal est à préserver pour son rôle de vaste espace vert public. 

Sur le plan des réseaux publics, le développement prévu pour la prochaine décennie devra être compatible avec la ressource en eau et les capacités du réseau d’assainissement collectif. 
Les nouvelles technologies de l’information et des communications revêtent une importance croissante, pour l’accueil de population mais aussi pour les activités économiques et certains services. Pour répondre à cet enjeu, la commune souhaite favoriser la desserte de la fibre optique, dont le déploiement est étudié à l’échelle supra‐communale. 

En termes de déplacements, le besoin de mobilité s’exprime pour les déplacements domicile‐travail mais aussi pour les dépenses de consommation, d’équipements, et pour les études. La présence de commerces et services de proximité dans le bourg de Sainte‐Catherine répond déjà à une partie de ces besoins, notamment en termes de consommation courante ; la volonté communale est de conforter le développement au sein des limites d’urbanisation actuelles pour favoriser les courtes distances et encourager la marche à pied, la trottinette ou le vélo.
Afin de renforcer ces modes de déplacement et de limiter les besoins en stationnement pour les déplacements à l’échelle du bourg, le maillage des cheminements modes doux doit être amélioré : des liaisons, à créer ou à valoriser, entre quartiers, vers le centre‐bourg, vers la zone de loisirs, et entre équipements, sont étudiées. 
Concernant le stationnement, il apparait que les capacités sont suffisantes. Mais afin de ne pas dégrader cette situation, la commune imposera la réalisation de places de stationnement dans le cadre des nouveaux projets d’habitat et d’activité économique. 


PRESERVER ET METTRE EN VALEUR LES RICHESSES NATURELLES, ECOLOGIQUES ET AGRICOLES DU TERRITOIRE 

La vocation agricole de la commune est très affirmée sur le territoire : l’agriculture représente en effet une activité majeure de Sainte‐ Catherine, tant en terme économique que pour son rôle façonnant le paysage.
La volonté de la municipalité est ainsi de conforter cette dynamique agricole, en veillant à préserver les espaces agricoles existants, et en permettant le maintien voire le développement des exploitations agricoles :

• limitation de l’étalement urbain et du mitage de l’espace rural ;
• modération de l’urbanisation ;
• mise en oeuvre de la PENAP (Protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains) ;
• maintien d’une distance suffisante entre l’exploitation et le développement de l’habitat ;
• prise en compte de la proximité des exploitations et du potentiel de reprise dans l’identification des éventuels changements de destination ;
• encadrement des possibilités d’évolution de l’habitat en zone agricole. 

Par ailleurs, le territoire de Sainte‐Catherine présente des secteurs de qualité environnementale reconnue, identifiés par des zonages naturels d’inventaire ou de gestion, qu’il convient de préserver pour leur valeur écologique : le « Vallon du Bozançon » et le « Ruisseau de la Platte et ses abords », constituent ainsi des réservoirs de biodiversité catégorisés en Zones Naturelles d’Intérêt Ecologiques Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) de type 1. Il est à noter que l’activité agricole participe à maintenir certains milieux ouverts et évite l’enfrichement.
La préservation de ces espaces naturels remarquables constitue également un axe de valorisation touristique. 


Les enjeux environnementaux doivent également être considérés à travers les principes de trame verte et bleue et de corridors écologiques, qui constituent par ailleurs une composante-clé de la qualité du cadre de vie du territoire. 
La commune souhaite ainsi préserver la trame bleue dans son ensemble (les cours d’eau et les secteurs humides) :

• en protégeant les abords des cours d’eau, en particulier de la Coise (trame bleue majeure) et de la Platte (trame bleue locale) ;
• en prenant en compte et en préservant les zones humides ayant fait l’objet d’un recensement ;
• en préservant la qualité des cours d’eau et en assurant l’adéquation entre le développement urbain et la capacité d’assainissement. 

La commune souhaite également préserver la trame verte de son territoire, en permettant notamment les déplacements de la faune : 

• en limitant l’étalement urbain ;
• en préservant les grands ensembles correspondant aux Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département (« La Haute Vallée de la rivière Platte » et « le vallon du Bozançon ») et à la ZNIEFF de type 2 du « bassin versant du Bozançon » ;
• en préservant les principaux espaces boisés du territoire, qui occupent près d’un quart de la superficie communale ;
• en préservant les corridors écologiques majeurs identifiés sur la commune ;
• en préservant le maillage bocager formé par les haies champêtres et alignements d’arbres, qui permettent de favoriser les circulations de la faune, gérer les eaux pluviales, protéger les troupeaux et cultures, maintenir les sols, stocker du carbone, voire fournir du bois‐énergie.

La commune enfin est soumise au risque inondation. Même si aucun plan de prévention n’est en vigueur, il convient de tenir compte de ce risque, en considérant les secteurs connus comme inondables et en prévoyant en amont une gestion raisonnée des eaux pluviales, notamment en imposant une capacité de rétention et en limitant l’imperméabilisation des sols, et en préservant de manière générale les éléments paysagers favorisant l’infiltration des eaux de ruissellement (zones humides, maillage bocager et boisement, abords de cours d’eau...).
Il s’agit également de tenir compte de la présence du risque de mouvement de terrain et des études cartographiant la susceptibilité des sols.


MAINTENIR ET VALORISER LA QUALITE DU CADRE DE VIE 

La qualité du cadre de vie de Sainte‐Catherine repose d’une part sur l’équilibre entre espaces ouverts agricoles et espaces naturels boisés, plus fermés ; d’autre part sur la composante bâtie, avec un bourg et ses extensions fortement visibles dans le paysage du fait de la topographie, mais aussi un bâti diffus dans la campagne, héritage de la mise en valeur ancienne du territoire par l’agriculture.

👉  Favoriser la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel 
Le centre‐bourg se caractérise par une densité bâtie, une implantation des constructions à l’alignement et des caractéristiques architecturales traditionnelles. La volonté de la municipalité est de conserver les caractéristiques du bourg historique, en s’appuyant sur la charte architecturale définie par la commune. L’objectif est ausside favoriser la bonne insertion des nouvelles constructions dans le paysage. 
La vocation agricole des hameaux contribue au cadre de vie de la commune. L’architecture traditionnelle des fermes participe à l’organisation des hameaux et représente un repère dans le paysage. La volonté communale est de favoriser la préservation et la mise en valeur de ces bâtiments. La préservation des secteurs ruraux n’ayant plus de vocation agricole est également une préoccupation communale. Il est donc nécessaire de mettre en place des moyens évitant la formation de ruines dans le paysage. 
Sainte‐Catherine possède un petit patrimoine important et dispersé, notamment sous forme de croix et de bachats. Participant à l’identité rurale de la commune, ce patrimoine doit être protégé et mis en valeur. 
A travers la campagne, le territoire compte de nombreuses haies agricoles. Leur identification et leur préservation permettrait de protéger le cadre rural du territoire et sa richesse.

👉  Préserver les points de vue remarquables de la commune 
La topographie accidentée de la commune et la position du bourg offrent des points de vue remarquables sur tout le territoire, qui participent à la qualité du cadre de vie et à valoriser le territoire communal sur le plan touristique.
Les principaux cônes de vue sur le territoire sont repérés et préservés. Il s’agit notamment de points de vue intéressants sur le bourg, mais aussi sur les paysages plus lointains : massif du Pilat, chaîne des Alpes. 

👉  Conforter le tourisme vert s’appuyant sur les richesses naturelles, la qualité des paysages et du patrimoine 
La commune de Sainte‐Catherine présente plusieurs éléments contribuant à la dimension touristique de son territoire : qualité des paysages, patrimoine bâti, itinéraires de randonnée, sites aux alentours (site d’escalade de Riverie, zoo de Saint‐ Martin‐la‐Plaine...). 
Afin de conforter le tourisme vert, la volonté communale est de préserver les composantes de cette qualité des paysages, le patrimoine bâti, les points de vue remarquables de la commune, la perception du bourg. 
La commune souhaite également maintenir et mettre en valeur les continuités des chemins de randonnée. Le territoire est traversé par le GR7. Il accueille également des itinéraires du Département et de la Communauté de Communes : sentier du Rhône proposant une boucle partant du jeu de boules et rejoignant la Chapelle Saint‐Apollinaire, boucle cyclotouristique « Le circuit du Mont Signal », sentier des petits et des grands... 
A travers le camping du Châtelard la municipalité dispose d’un équipement proposant des capacités d’hébergement. Ce site est à maintenir. En complément et aussi pour soutenir l’activité agricole, la commune souhaite permettre les aménagements à vocation agrotouristique complémentaire à une exploitation agricole existante, par réhabilitation de bâtiments existants. 
Pour l’accueil des promeneurs et des touristes, mais aussi pour les loisirs de la population de Sainte‐Catherine, la commune propose d’autres espaces à maintenir : l’aire de pique‐nique de 2 ha constituée par le parc municipal, et l’aire de jeux à proximité de l’étang du Pertuis.